Conditions Générales de Vente

1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de les-bouteilles (en cliquant sur le bouton "valider la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de les-bouteilles (PRIVAS) sont seuls compétents.

2 - Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos produits proviennent en priorité et dans leur très grande majorité d’achats effectués directement aux domaines;
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de TOURNON SUR RHONE.
Notre base de données enregistre toutes les commandes, et par principe nous pouvons fournir ce que notre système informatique vous aura accordé. Si tel n’était pas le cas, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification, ou une annulation partielle ou totale de la commande.
Sauf indication contraire, le format de la bouteille est de 75 cl.

3 - Faculté de rétraction

En application de la loi Hamon relative à la consommation, publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

4 - Le prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande est définitif, incluant la TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).

5 - Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire sécurisée PAYPAL, virement, ou par chèque bancaire

Par Virement bancaire :

EURL DES BONS VINS

IBAN FR 76 1009 6182 6100 0393 6600 159

Par Cheque :

A l'ordre de l'EURL DES BONS VINS, 40 avenue marechal FOCH - 07300 TOURNON SUR RHONE

les-bouteilles se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

6 - Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de les-bouteilles en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

7 - Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de PRIVAS sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8 - Protection des mineurs

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez les-bouteilles s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération…

9 - Informations légales

Les informations vous concernant sont destinées à les-bouteilles , qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients. déclaration faite au cnil à la date du 16-02-2017 N°2036303